POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services. Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, Maison-ecolo, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet maison-ecolo.com en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, Maison-ecolo s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).
1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de Maison-ecolo, c’est à dire la personne ayant passé commande via le site Maison-ecolo, prospect de Maison-ecolo c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et visiteur de Maison-ecolo, c’est à dire la personne surfant sur le Site Maison-ecolo sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
ACA Management SARL au capital de 10.000 euros
Société immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro: 753001254
Adresse: ACA Management, 3 chemin du Jubin, Bat2 - 69570 Dardilly
Directeur de la publication : Bertrand Febrero, gérant
Numéro de déclaration CNIL: n° 1686361 v 0
ACA Management édite le Site Maison-ecolo et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site Maison-ecolo qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site, vous achetez nos produits, vous adhérez à nos newsletters (mail,sms).
Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site, traiter vos commandes, vous proposer des paiements en plusieurs fois, gérer vos avis clients et recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Maison-ecolo
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site. La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients, du service après-vente (SAV), et du service Médiation, la gestion du service Vente à distance (VAD), la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Maison-ecolo.
Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
3.4. Traitement n°3 : les paiements en plusieurs fois
Nous traitons vos Données afin de proposer le paiement en x fois à certains clients et pour certaines commandes éligibles.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.
3.5. Traitement n°4 : la gestion des avis clients
Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site et de les partager avec la communauté des clients. Votre consentement ou l’intérêt légitime de Maison-ecolo est la base juridique de ce traitement.
3.6. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités la sécurisation des paiements, la détection et la prévention de la fraude et la gestion du recouvrement.
L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Maison-ecolo, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.7. Traitement n°6 : les opérations de gestion de la régie publicitaire
Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Maison-ecolo.
Les sous-finalités de ce traitement sont la gestion d'opérations techniques de prospects, la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, la réalisation d'opérations de sollicitations, l’élaboration de statistiques commerciales, la prospection par nous des fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.
Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Maison-ecolo sont les bases juridiques de ce traitement.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Différents services internes de Maison-ecolo peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques), la gestion de la relation client (conseil client, service après-vente), la livraison de produits (ex : transporteurs).
Concernant le paiement en plusieurs fois, nous transmettons vos Données à notre banque spécialisés dans les services de paiement et de transaction et la gestion de l'expérience client (ex. : centre d’appels).
Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.
Concernant la gestion de la régie publicitaire de Maison-ecolo, nous transmettons vos Données à certains des annonceurs.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par Maison-ecolo pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées par Maison-ecolo sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.
Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client.
Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées par notre banque en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour.
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, Maison-ecolo pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou en vous rendant directement sur votre compte client.
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Maison-ecolo afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
6.6. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de Maison-ecolo par email envoyé à contact@maison-ecolo.com et/ou par courrier postal adressé à Maison-ecolo.
7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Maison-ecolo, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
7.2. À quoi servent les cookies?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Maison-ecolo ou ses prestataires.
7.2.1. Les cookies émis par Maison-ecolo et ses prestataires
Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Maison-ecolo ou par ses prestataires (ex.: banque).
7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »
Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.
Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ? Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.
À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente.
Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, Maison-ecolo comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.
7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance
7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
7.3.1. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire,afin qu'ils soient refusés.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7.3.2. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
9. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
Le 25 mai 2018
Validé par le DPO de Maison-ecolo