Quelles règlementations pour les toilettes sèches
QUELLES RÈGLEMENTATIONS POUR LES TOILETTES SÈCHES?
La réglementation sur les toilettes sèches varie selon les pays et les juridictions locales. Voici quelques détails d'information à propos de la réglementation en France:
Les toilettes sèches sont globalement encouragées pour leur économie d'eau et pour leur faible impact sur l'environnement mais la méconaissance la méconnaissance du sujet peut parfois entrainer des confusions et incompréhensions quant à leur installation et usage.
D'une manière générale, la loi ( article 17, modifié par l'article 20 du 7 mar 2012) indique les éléments suivants :
"Par dérogation aux articles 2 et 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères"
On peut en analyser que l'installation, l'usage, l'élimination et le compostage des déchets des toilettes sèches est accepté sans trop de difficultés à condition de n'entrainer aucune nuisance pour votre voisinage.
Vous n'avez pas de déclaration préalable à réaliser mais vous pouvez tout de même demander conseils auprès du SPANC ( service public d’assainissement non collectif), ils pourront éventuellement vous orienter et vous conseiller sur votre installation.
Le SPANC peut également être amené à venir controler votre installation sanitaire.
Le compostage des déchets doit également être réalisé dans les conditions spécifiques indiquées afin d'éviter la contamination des sols, des eaux souterraines et la propagation de maladies. Cela dépend également de la superficie du jardin, térasse dont vous disposez . L'usage d'un composteur est de rigueur.
L'utilisation des déchets comme engrais est également réglementée.
Pour plus de détails concernant les toilettes écologiques, consulter notre "guide complet sur les toilettes sèches”